Contrat unique d'insertion volet CAE

  Base Salarié Employeur
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (4) 2,90 % -
CSG déductible 98,25 % brut (4) 5,10 % -
SÉCURITÉ SOCIALE      
 - Maladie Brut 0,75 % Exonéré *
 - Vieillesse      
 • Plafonnée T. A 6,75 % Exonéré *
 • Déplafonnée Brut 0,10 % Exonéré *
 - Allocations familiales Brut  -  Exonéré *
 - FNAL      
 • Employeurs de moins de 20 salariés T. A  -  0,10 %
 • Employeurs de 20 salariés et + Brut  -  0,50 %
 - Accident du travail Brut  -  Variable
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE Brut  -  0,30 %
ASSURANCE CHÔMAGE      
 - Cotisation Assedic      
 • Sur tranche A T. A 2,40 % 4,00 %
 - Cotisation FNGS T. A + B  -  0,30 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE      
 - Non cadres ARRCO T. 1 3,00 % 4,50 %
COTISATION AGFF      
 - Non cadres T. 1 0,80 % 1,20 %
VERSEMENT TRANSPORT Brut  -  Taux variable
TAXE D'APPRENTISSAGE Brut  -  Exonéré*
PARTICIPATION FORMATION      
 - Moins de 10 salariés Brut  -  0,55 %
 - De 10 à moins de 20 salariés Brut  -  1,05 %
 - 20 salariés et + Brut  -  1,60 %
PARTICIPATION CONSTRUCTION      
 - 20 salariés et + Brut  -  Exonéré *
TAXE SUR LES SALAIRES Brut  -  Exonéré *

* Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale, d'accident du travail et d'allocations familiales sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC x le nombre d'heures travaillées, de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de participation à l'effort de construction pendant toute la durée de la convention conclue avec l'État.

(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(2) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) L'abattement de 1,75% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.
(5) Ce taux est applicable jusqu'au 31 décembre 2013. Une hausse de la cotisation aura lieu au 1er janvier 2014, au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016.