sommaire
- • SMIC horaire et mensuel - 26/03/2013
- • Réduction Fillon - 31/01/2013
- • SMIC contrats en alternance - 31/01/2013
- • Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie - 04/12/2012
-
• Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1
er janvier 2013 - 31/01/2013 - • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 06/03/2013
- • Évaluation des avantages en nature - 31/01/2013
- • Assurance chômage des dirigeants - 06/03/2013
- • Apprentis : charges sociales - 16/01/2013
- • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 06/03/2013
- • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale - 31/01/2013
- • Fractions saisissables des rémunérations - 31/01/2013
- • Compétence des prud'hommes en dernier ressort - 31/01/2013
- • Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort - 31/01/2013
- • Cotisations des professions libérales - 06/05/2013
- • Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - 31/01/2013
À LA UNE
fiscal -
23/05/2013
juridique -
22/05/2013