sommaire
- • Marchés publics : les règles du jeu - 13/02/2013
- • Quand et comment mettre fin à un bail commercial ? - 03/10/2012
- • Bail commercial : l'indemnité d'éviction, mode d'emploi - 28/06/2012
- • Contrats à tacite reconduction et obligation d'information - 08/11/2011
- • Mettre en place des ventes liées ou des ventes avec prime - 05/09/2011
- • Les assurances de l'entreprise - 05/07/2011
- • Zoom sur la réglementation des soldes - 07/07/2011
- • Diffuser de la musique dans son commerce - 04/07/2011
- • Un commerçant peut-il refuser un moyen de paiement ? - 20/05/2011
- • Bail commercial renouvelé : la fixation du nouveau loyer - 06/05/2011
- • Bail commercial en cours : comment évolue le loyer ? - 08/03/2011
- • Garantir une dette en nantissant son fonds de commerce - 09/11/2010
- • Vendre un bien avec une clause de réserve de propriété - 06/09/2010
- • Achat d'un commerce : pensez à la clause de non-concurrence ! - 16/07/2010
- • Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ? - 13/07/2010
- • La sous-location d'un local commercial - 25/06/2010
- • Les conventions réglementées dans la SARL - 12/04/2010
- • Agent commercial - 07/07/2008
- • Cautionnement du dirigeant - 28/05/2008
- • Loyers d'habitation - 21/04/2008
- • Contrat de franchise - 21/04/2008
- • Inexécution du contrat - 15/12/2007
- • Renforcement des obligations des vendeurs à distance - 03/10/2008
- • Modification de la durée des soldes - 03/10/2008
- • Caution, attention danger - 14/02/2007
- • La clause d'exclusivité dans le bail commercial - 13/02/2007
À LA UNE
social -
22/05/2013
juridique -
21/05/2013