Groupe ETC

sommaire

À LA UNE

juridique -

17/06/2013

Dépôt des rapports des
commissaires aux comptes
au greffe

Lorsqu'elles déposent leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, les sociétés commerciales doivent ...

social -

17/06/2013

L'évaluation des
salariés évaluée par la
Cour de cassation !

Si les employeurs ont la possibilité d'évaluer régulièrement la performance individuelle de leurs salariés, les ...

fiscal -

14/06/2013

Paiement des droits de
donation par le
donateur : quelles
conséquences sur le plan
fiscal ?

Si les frais et droits afférents à une donation doivent, en principe, être réglés par celui qui la reçoit, le donateur ...